Les statuts de l'ASC Velotte

 

L’Association a pour but de développer les liens d’amitié et de solidarité par la pratique de différentes disciplines sportives et culturelles.
L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Sa durée est illimitée.
 

 

L’Association se compose de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Sont membres actifs les personnes proposées par le Comité et qui s’engagent d’une manière active à participer à la vie de l’Association.
Tout membre actif devra s’acquitter d’une cotisation annuelle, dont le montant sera préalablement fixé par le Comité.

 

La qualité de membre de l’Association se perd par la démission ou la radiation.
La démission pourra être refusée par le Comité pour non paiement de la cotisation et/ou non retour de l’équipement.
La radiation pourra être prononcée par le Comité pour non respect du règlement intérieur de l’Association ou pour motifs graves. Tel serait notamment le cas d’un membre dont la conduite porterait atteinte au bon renom de l’Association.
Notification de cette radiation sera faite par le Comité à l’intéressé, après l’avoir invité à fournir des explications. La décision  du Comité est sans appel devant l’Assemblée Générale.

 

Les ressources financières de l’Association se composent :

- Des cotisations de ses membres actifs et des dons de toutes provenances,

- Des subventions que peuvent lui verser l’Etat, la Région, la Commune ou autres.

- Du revenu de ses biens,

- Et, généralement de toutes les ressources compatibles avec sa capacité civique.

 

L’Association est administrée par un Comité de dix membres au moins et vingt membres au plus élus pour quatre ans.
Est électeur, tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois, et à jour de sa cotisation. Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance est exclu.
Est éligible au Comité, toute personne âgée  de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation et jouissant de ses droits civiques.
Le vote  s ‘effectue à bulletin secret. Sera élu tout membre ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés.
L’Assemblée Générale élit le Comité.
Elle aura à intervenir et à procéder à une nouvelle élection complète du Comité, à la demande de ce dernier ou quand il s’agira du renouvellement du dit Comité.
Le Comité choisit parmi ses membres le bureau composé de :

- Un Président,

- Un/des Vice-président,

- Un Directeur Administratif ou un Secrétaire et un Trésorier,

- Un Directeur sportif ou un Entraîneur.

 

A ce  bureau ainsi formé pourra être ajouté un/des adjoints secrétaire, trésorier, entraîneur.
Ces fonctions sont confiées pour la durée d’un mandat.
Le Comité se réunit chaque fois que nécessaire sur la convocation de son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié de ses membres est requise pour la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, en cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’organisation des services de l’Association et pour son administration notamment, il se prononce souverainement sur l’admission et la radiation des membres, sur l’adoption de règlements intérieurs ainsi que des mesures nécessaires permettant d’atteindre le but social.
Il règle le budget annuel, arrête les dépenses, l’emploi des fonds disponibles et des réserves, décide tous actes d’acquisition, d’aliénation ou d’administration des biens, baux, emprunts, remboursements etc....

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou par un membre du Comité désigné à cet effet par le Président.
Le Comité choisit parmi ses membres les responsables des différentes commissions et les dirigeants sportifs.
Les membres du Comité ne peuvent pas recevoir de rétribution.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Peuvent assister à l’Assemblée Générale tous les membres à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale est convoquée une fois l’an par le Président, ou par un membre du Comité désigné à cet effet.
Son ordre du jour est réglé, en accord avec le Comité, par le Président.
L’Assemblée Générale ne pourra délibérer qu’avec la participation de la moitié de ses membres visés aux articles 3 et 6.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième Assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quelque soit le nombre des membres présents.
Elle entend les rapports sur la situation morale et financière de l’Association, la gestion du Comité, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle statue également, s’il y a lieu, sur les délibérations du Comité relatives aux acquisitions, changes ou aliénation d’immeuble et sur les constitutions d’hypothèques.

 

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut toujours être convoquée par décision du Comité pour statuer soit sur une affaire urgente, soit sur une modification des statuts, soit sur la dissolution de l’Association.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire ne pourront être votées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant la moitié des membres visés aux articles 3 et 6.

 

Dans toute Assemblée Générale, la délibération ne peut porter que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Tout membre désirant faire inscrire une question à l’ordre du jour doit en aviser le Comité dix jours au moins avant l’Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale, tant ordinaire qu’extraordinaire, se compose de tous les membres de l’Association.
Sauf dans les cas prévus à l’article 8, les décisions sont prises à la majorité des voix, la voie du Président étant prépondérante en cas de partage.
Les Assemblées sont toujours présidées par le Président, ou par un membre désigné par le Comité.
Les décisions de l’Assemblée sont souveraines.
Toutes les convocations aux assemblées, tant ordinaires qu’extraordinaires, sont faites quinze jours avant la date de tenue de l’assemblée : par lettre simple ; ou avis inséré dans la presse locale ; ou dans l’éventuel bulletin de l’Association ; ou/et affiché au tableau d’information de la maison ASCV.

 

Toute demande de modification aux présents statuts pourra être présentée à l’Assemblée Générale, à la condition qu’elle soit remise au bureau trois mois à l’avance et signée du quart au moins des membres, à jour de leur cotisation, de l’Association.
Elle ne sera admise que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant la moitié des membres visés aux articles 3 et 6.

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant la moitié des membres visés aux articles 3 et 6.
Cette Assemblée nommera alors un ou plusieurs commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle déterminera souverainement  l’emploi de l’actif net.
Toutefois, en ce qui concerne les fonds et matériel venu des subventions de l’Etat, ils seront obligatoirement remis à une société d’éducation physique choisie parmi celles agrées du gouvernement.

 

Un règlement intérieur établi par le Comité déterminera, lorsque nécessaire, le fonctionnement de l’Association.